Le fait qu’un dangereux effet domino sommeille dans les réseaux sociaux n’est pas seulement mis en évidence par des problèmes tels que les discours de haine ou les appels à la violence. Le terrorisme a également pu prendre de l’ampleur dans certains cas grâce à des plateformes telles que Facebook, Twitter et YouTube. En conséquence, l’UE a récemment imposé aux opérateurs de plateformes l’obligation de supprimer ces contenus dans un délai de 60 minutes. L’Allemagne est désormais sur le point de mettre en œuvre une loi correspondante. Celui-ci prévoit des sanctions en partie sévères pour les prestataires qui ne respectent pas ce délai.
Les infractions pourraient entraîner des amendes allant jusqu’à 5 millions d’euros
Les plateformes craignent depuis un certain temps une mise en œuvre de l’obligation européenne de supprimer immédiatement les contenus à caractère terroriste. Après tout, la politique de l’UE laisse déjà entendre que, dans certains cas, il faut craindre de lourdes sanctions si l’on ne supprime pas à temps les contenus à caractère terroriste. L’Allemagne semble désormais montrer la voie en appliquant le « Règlement européen visant à lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne ». Après tout, le règlement européen serait entré en vigueur même sans l’implication de la législation allemande. Mais dans ce pays, on veut aller plus loin dans la lutte contre la propagation des opinions radicales.
Les vidéos de propagande ou autres médias à contenu terroriste doivent être supprimés dans un délai d’une heure. Dans le cas contraire, même les petits exploitants de plateformes pourraient se voir infliger d’horribles amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros. Avant-hier, avant que le Bundesrat n’approuve les nouvelles règles, le Bundestag a débattu de certains points. Ce faisant, le Parlement a modifié certains passages déjà arrêtés par le gouvernement. Il s’agit d’une quantité de travail étonnante pour une loi qui n’est pas réellement nécessaire en raison de l’existence de la réglementation européenne. Cependant, le Bundestag et le Bundesrat sont très soucieux que l’obligation de suppression soit mise en œuvre de la manière la plus uniforme possible en République fédérale.
BKA joue un rôle central dans l’UE
Depuis quelque temps déjà, l’Office fédéral de la police criminelle (BKA) constate avec inquiétude que les organisations terroristes utilisent de plus en plus de plateformes sur Internet. Ici, ils partent à la recherche de personnes partageant les mêmes idées et peut-être même de nouveaux membres. En conséquence, depuis début juin, les fournisseurs concernés sont tenus à l’échelle européenne de supprimer les contenus à caractère terroriste. Il suffit d’un ordre d’une autorité autorisée dans un État membre de l’UE. La suppression correspondante doit alors avoir lieu le plus rapidement possible. Le BKA doit être utilisé comme autorité chef de file non seulement en Allemagne, mais aussi dans l’ensemble de l’UE.
L’UE décide d’un délai de suppression de 60 minutes
Si l’on regarde la loi correspondante, c’est surtout le §6 qui revêt une grande importance. Ici, ce ne sont pas seulement les différentes amendes qui sont fixées. De plus, le législateur définit ici qui est coupable d’une infraction administrative. Par exemple, un fournisseur se rend coupable d’une infraction administrative s’il ne veille pas, par négligence ou intentionnellement, à ce que les contenus à caractère terroriste soient supprimés dans un délai d’une heure. Toutefois, pour que ce délai soit mis en œuvre, il faut qu’un arrêté ait été pris par une autorité habilitée. Toutefois, afin de préserver la liberté d’expression, il faut également garantir le comportement inverse. Cela signifie que les opérateurs de plateforme doivent restaurer les contenus qui ont été supprimés à tort sur ordre.
Sinon, il y a aussi la menace d’une sanction. Au total, l’article 6 prévoit 20 infractions administratives différentes, toutes passibles d’une amende. Le montant de l’amende ne dépend pas seulement de la gravité de l’infraction. Le législateur souhaite également tenir compte de la taille du prestataire. Les petits exploitants de plateformes pourraient par exemple se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros. Ce sera plus cher pour les « gros poissons » comme Meta. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel total dépasse 125 millions devraient payer jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires annuel. Pour Meta, cela signifierait une pénalité de plusieurs milliards.
Rôle important de l’Agence fédérale des réseaux
L’Agence fédérale des réseaux a pris une importance croissante ces dernières semaines, notamment sur la question de la sécurité du gaz. Mais l’agence s’occupe bien entendu également des télécommunications et, par extension, d’Internet. C’est pourquoi elle doit également jouer un rôle important dans l’application de cette loi. Il s’agit notamment de l’autorité qui sanctionne les prestataires correspondants. À cette fin, il appartient à l’autorité d’exercer une certaine surveillance sur les plateformes. Pour cela, la collecte des rapports annuels est essentielle. Ici, l’autorité doit être en mesure de savoir dans quelle mesure une plateforme a respecté les instructions de suppression et quand elle ne l’a pas fait. On peut se demander si l’Agence fédérale des réseaux sera à la hauteur de cette tâche difficile.
Critiques des associations industrielles
Mais la nouvelle loi ne semble pas plaire à tout le monde. Les associations industrielles préviennent en particulier que les petites plates-formes pourraient, dans certains cas, craindre pour leur existence. Après tout, ils ne peuvent pas simplement payer une amende maximale de 5 millions d’euros avec l’argent du café. Dans le pire des cas, cela pourrait conduire à un renforcement supplémentaire des grandes sociétés Internet telles que Meta et Google. Après tout, celles-ci ne disposent pas seulement d’un capital bien plus important dans lequel elles peuvent puiser. En juin seulement, la société mère de Facebook a dû payer une amende de 650 millions de dollars dans l’Illinois. En plus de cela, ils disposent de davantage de travailleurs ou d’une intelligence artificielle moderne pour effectuer les suppressions appropriées.