Qualcomm a pu sortir la tête de l’étau et échapper à une amende d’un peu moins d’un milliard d’euros. L’entreprise technologique et principal fabricant de processeurs pour smartphones a été accusée d’avoir violé le droit de la concurrence applicable en abusant d’une position dominante sur le marché. Mais c’est désormais la Commission européenne qui doit tirer la courte paille et ne parvient pas à obtenir gain de cause contre l’entreprise devant les tribunaux.
Une erreur de procédure ruine l’audience du tribunal
La Commission européenne n’a probablement pas apprécié cela du tout. En 2018, ce dernier avait réclamé une amende de 997 millions d’euros à Qualcomm. Selon la Commission européenne, cela s’explique par une grave violation du droit de la concurrence applicable. Naturellement, le constructeur américain n’a pas supporté cette situation et a immédiatement engagé une action en justice à son encontre. Aujourd’hui, le tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la question. Le constructeur du célèbre processeur Snapdragon n’a pas à payer l’amende. Cependant, ce n’est pas parce que le tribunal considère le fabricant de puces comme innocent. La Commission européenne doit plutôt accepter l’accusation d’avoir commis de graves erreurs de procédure.
Violation présumée du droit de la concurrence
L’objet du débat n’était pas la relation entre Qualcomm et les nombreux fabricants de smartphones Android, qui s’appuient pour leur part largement sur la marque Snapdragon. Au lieu de cela, la coopération entre Apple et Qualcomm a été mise en avant. La Commission européenne a été accusée de collusion censée consolider Qualcomm en tant que seul fabricant de la technologie des puces d’Apple. Pour atteindre cet objectif, la société américaine aurait même versé à Apple une somme se chiffrant en milliards. Cet accord aurait été applicable entre 2011 et 2016, ce qui aurait empêché des concurrents comme Intel de rivaliser équitablement pendant une période de cinq ans. La Commission y voit clairement une violation du droit de la concurrence.
La décision de la Commission était trop large
Les juges de la CJCE ont notamment critiqué l’analyse de la Commission européenne. Alors que Qualcomm ciblait uniquement les chipsets 4G chez Apple, la Commission a formulé sa décision comme si ce problème existait également avec les chipsets UMTS ou 3G. Toutefois, cela était incorrect et constituait donc une erreur procédurale cruciale. Après tout, Qualcomm, de son côté, a toujours supposé que seules les puces 4G seraient concernées. En conséquence, il n’a pas été possible pour l’entreprise et sa défense de se défendre adéquatement contre les allégations. La Commission aurait plutôt dû accorder à l’entreprise encore plus de temps pour répondre aux allégations de violation du droit de la concurrence.
Apple n’avait pas d’alternative
Mais ce n’est pas là le seul reproche que les juges luxembourgeois ont reproché. Ils étaient également tout sauf satisfaits de la vision du marché de la Commission européenne. Après tout, les juges étaient d’avis qu’Apple n’avait pas d’alternative à Qualcomm en tant que leader du marché à l’époque.
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Compte tenu du nombre gargantuesque d’iPhones produits, l’entreprise technologique basée en Californie se devait de disposer d’un fournisseur fiable capable de fournir la technologie LTE de pointe en quantités suffisantes. Si cela avait été différent, la commission aurait dû prouver qu’Intel, par exemple, aurait pu fournir la même technologie en quantités tout aussi élevées. Toutefois, cela ne s’est pas produit. En conséquence, le tribunal a qualifié la décision de la Commission d’illégale.
La Commission repart les mains vides
En fin de compte, l’organe exécutif basé à Bruxelles doit se considérer du côté des perdants. Reste maintenant à savoir si la Commission acceptera simplement la défaite contre Qualcomm ou si elle ripostera une fois de plus. Elle dispose désormais d’un peu plus de deux mois pour faire appel de la décision du tribunal. En conséquence, la procédure serait même portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE). Compte tenu de l’énorme défaite et des nombreuses erreurs commises par la Commission européenne dans cette procédure, il ne faut toutefois pas s’attendre à une telle situation pour le moment. Apple et son AppStore sont d’ailleurs soupçonnés d’avoir enfreint le droit de la concurrence dans une affaire relativement récente de la Commission européenne. Ici, vous pouvez en savoir plus à ce sujet.