Le Sénat a voté une loi contre le démarchage téléphonique : voici les numéros à éviter en 2025

Ah, le démarchage téléphonique… Un fléau pour beaucoup d’entre nous. Entre les appels incessants pour des assurances, des crédits ou des offres soi-disant irrésistibles, difficile de ne pas finir exaspéré. Heureusement, le Sénat a récemment adopté une loi qui pourrait bien changer la donne en 2025, apportant une bouffée d’air frais pour les consommateurs français.

Une nouvelle loi pour limiter les appels non sollicités

Le démarchage téléphonique a toujours été un sujet sensible en France, et c’est avec une grande satisfaction que beaucoup ont appris l’adoption unanime du projet de loi porté par le sénateur Pierre-Jean Verzelen. Cette loi, visant à protéger les consommateurs des appels non désirés, introduit des règles plus strictes. Elle impose désormais aux entreprises d’obtenir un consentement explicite avant d’effectuer tout appel. Fini les petites cases pré-cochées dans les contrats ou les abonnements téléphoniques, qui permettaient de contourner l’accord explicite. Un vrai soulagement pour ceux d’entre nous qui en ont assez de recevoir des appels à tout moment de la journée.

Ce que cette loi change concrètement

En réalité, le texte va beaucoup plus loin qu’une simple formalité administrative. Il met fin à des pratiques qui ont trop longtemps permis aux entreprises d’échapper à la législation en se basant sur des clauses cachées ou des liens contractuels flous. Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a d’ailleurs insisté sur le fait que ces nouvelles règles ont pour objectif de « tuer » définitivement le démarchage abusif, qui affecte trop de citoyens.

D’après un sondage de l’association UFC-Que Choisir, réalisé en octobre 2024, 97% des Français en ont marre des appels indésirables. Cela montre à quel point cette loi était attendue et, on peut le dire, nécessaire.

Les numéros à éviter absolument

Bien sûr, cette loi n’aura un impact que si les entreprises respectent les nouvelles règles. En attendant que tout soit bien en place, certains numéros restent à éviter absolument. Parmi les plus problématiques, on retrouve les numéros surtaxés et masqués, souvent liés à des tentatives de fraude ou de démarchage agressif. Même si la loi devrait rendre ces pratiques plus difficiles, il est important de rester vigilant.

Voici la liste des indicatifs de démarchage abusif à surveiller en 2025 :

France métropolitaine :

0162
0163
0270
0271
0377
0378
0424
0425
0568
0569
0948
0949

DOM et TOM :

09475 (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)
09476 (Guyane)
09477 (Martinique)
09478 (La Réunion)
09479 (Mayotte)

Ces numéros sont souvent utilisés pour des appels frauduleux ou des démarches peu scrupuleuses, donc il vaut mieux être prudent.

Les horaires à respecter et les risques pour les contrevenants

Il faut aussi savoir que le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, entre 10 h et 13 h, puis de 14 h à 20 h. Si vous recevez un appel en dehors de ces plages horaires, il est automatiquement illégal. Le Code de la consommation est clair à ce sujet : les contrevenants risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 €. Pas mal, non ?

En outre, les plateformes utilisant des systèmes d’appels automatisés doivent absolument éviter d’utiliser des numéros commençant par 06 ou 07, qui sont réservés aux lignes mobiles personnelles. Malheureusement, certains démarcheurs malintentionnés utilisent des applications comme OnOff pour générer des numéros temporaires, contournant ainsi les règles. C’est un jeu du chat et de la souris, mais la loi entend bien en finir avec ces pratiques.

Bref, avec ces nouvelles mesures, on peut espérer un futur un peu moins envahi par les appels indésirables. Reste à voir si la loi tiendra ses promesses et si les entreprises respecteront vraiment le consentement explicite des consommateurs. En attendant, gardez l’œil ouvert et n’hésitez pas à signaler tout numéro suspect !