De nombreuses personnes profitent de l’anonymat apparent d’Internet pour exprimer leur haine. Les auteurs de ces actes s’en tirent donc souvent impunément. Les États membres de l’UE ne veulent plus accepter cette situation. C’est pourquoi une initiative lancée en décembre 2021 visant à criminaliser la haine et l’incitation à la haine sur Internet doit désormais être suivie d’effets.
La sanction de la haine et de l'incitation à la haine sur Internet
Internet a de nombreux côtés positifs, mais aussi malheureusement de nombreux côtés négatifs. Les réseaux sociaux en particulier ont fait ressortir les aspects peu attrayants de notre ère numérique. Aujourd’hui, presque tout le monde connaît le terme « discours de haine » et peut s’y identifier. Mais malheureusement, il ne se limite plus à de simples expressions de haine par des individus ou des groupes entiers de personnes. Certains utilisateurs d’Internet n’ont plus peur de menacer ou même d’appeler au meurtre. Nous assistons à une escalade qui a notamment touché les responsables politiques et les membres de la presse, et qui continue de le faire dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Les ministres de la justice des 27 États membres de l’UE veulent enfin mettre un terme à cette situation. S’ils parviennent à leurs fins, les actes de ce type sur Internet devraient être punis de la même manière que « dans la vie réelle ».
Élargissement des infractions pénales
Une proposition en ce sens est issue d’une initiative de la Commission européenne. Celle-ci a proposé à la fin de l’année dernière d’inclure les « crimes de haine » comme nouvelle infraction pénale dans les « Eurocrimes ». Les éléments constitutifs des crimes qui y sont définis doivent s’appliquer dans une certaine mesure dans chaque État membre de l’UE. Comme c’est souvent le cas dans l’UE, il reste encore quelques membres à convaincre de l’utilité d’une infraction pénale correspondante, mais dans l’ensemble, la communauté est sur la bonne voie. Ce faisant, certains droits fondamentaux doivent être mis en balance. D’un côté, il y a la liberté d’opinion en tant que droit fondamental d’une importance fondamentale. De l’autre, il y a la personne lésée, qui a souvent le sentiment que son honneur a été violé. Il n’est pas rare que la victime doive même craindre que d’autres personnes sur Internet se sentent incitées par des commentaires similaires et, dans le pire des cas, passent même des paroles aux actes.
L'UE fait jouer ses muscles
Le débat a montré que l’internet est devenu de plus en plus un espace de non-droit pour de nombreux utilisateurs. Les « bonnes manières enfantines » sont oubliées et les gens insultent et jurent sans se soucier des conséquences. De plus, les menaces de violence physique sont de plus en plus fréquentes. Ce problème ne concerne pas seulement l’Allemagne. Si l’on considère l’ensemble de la communauté européenne, on se rend vite compte qu’il s’agit d’un phénomène qui touche tous les États membres. Il est donc d’autant plus important pour l’UE de rechercher en premier lieu le dialogue avec les opérateurs des réseaux sociaux. Après tout, ils sont souvent le terreau de la haine en ligne. De nombreux réseaux bien connus comme Facebook et Twitter se montrent au moins quelque peu solidaires à cet égard.
Mais il existe aussi des exemples négatifs, comme Telegram. Le service de messagerie est devenu pendant la pandémie de coronavirus le point névralgique des théoriciens du complot, des soi-disant anticonformistes et des radicaux de droite. Jusqu’à présent, le service de messagerie permet également aux gens de propager librement la haine et les incitations à la haine. L’UE ne devrait plus tolérer cela et doit prendre tous les réseaux sociaux à partie, estime la coalition des feux tricolores. Le ministre allemand de la Justice, Marco Buschmann, s’est récemment prononcé avec véhémence en faveur d’une répression de la haine et des incitations à la haine sur Internet. Après tout, cela « viole les principes d’une société ouverte ».
Certains « actes en ligne » sont déjà punissables dans ce pays
L’Allemagne a d’ailleurs déjà une longueur d’avance sur certains États membres en matière de répression de la haine et de l’incitation à la haine sur Internet. Il existe par exemple des groupes de travail spéciaux qui se consacrent spécifiquement à la répression des discours de haine. La Bavière en est un exemple concret. Bushman le précise d’ailleurs une fois de plus dans le cadre d’une interview :
« Quiconque incite à la violence, menace autrui de meurtre ou diffuse des listes d’ennemis commet un délit. La police et la justice des pays concernés doivent agir avec détermination. »
On ne saura si les réglementations déjà en vigueur en Allemagne sont suffisantes que lorsque le Parlement européen aura adopté une directive correspondante. Celle-ci devra établir des exigences minimales correspondantes.
Les réseaux sociaux sont plus forts que certaines forces de l’ordre
Il est certain que chaque État membre de l’UE ne pourra pas créer de groupes de travail spéciaux pour poursuivre les auteurs de haine et d’incitation à la haine en ligne. Cela signifie que, malgré la directive, de nombreux délits pourraient rester cachés. Il serait donc d’autant plus important pour l’UE de rechercher un dialogue direct avec Facebook & Co. Des représentants du groupe Meta et de Google étaient présents à une réunion des ministres de la justice de l’UE. Des discussions constructives ont probablement eu lieu lors de cet événement, dont il faudra probablement attendre les résultats. Les discussions ont notamment porté sur les moyens d’améliorer l’application de la loi. Par exemple, il a été question de rendre les preuves importantes plus accessibles via le cloud. Après tout, ce sont surtout les preuves qui coupent le souffle à de nombreuses poursuites. Il apparaît clairement ici que l’UE n’a pas nécessairement besoin uniquement de nouvelles infractions pénales. Il faut plutôt une meilleure connexion avec les médias sociaux en tant que source de haine et d’incitation à la haine. Ce sont eux qui ont le plus d’influence sur les contenus.
