L’Office fédéral de presse a annoncé qu’il entendait ignorer pour l’instant l’ordonnance du commissaire à la protection des données, Ulrich Kelber. Kelber avait demandé au gouvernement fédéral de mettre fin à sa présence sur Facebook dans un délai de quatre semaines pour des raisons de protection des données.
Relations publiques ou protection des données ?
Après une longue contestation, le commissaire fédéral à la protection des données, Ulrich Kelber, a ordonné au Bureau fédéral de presse de suspendre le fonctionnement de la présence du gouvernement allemand sur Facebook dans un délai de quatre semaines, car cela viole à la fois la DSGVO et la nouvelle loi sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias. Kelber en voit la raison dans le fait que Meta traite et transfère des données personnelles sans consentement suffisant. Le gouvernement allemand aurait dû au minimum conclure un accord de traitement individuel avec Meta, mais cela n’a pas été fait.
L’Office fédéral de presse rétorque que la page Facebook fait partie intégrante du travail de relations publiques et devrait donc rester en activité pour le moment. Cela pourrait être considéré comme une affirmation selon laquelle l’intérêt de l’information l’emporte sur les droits des utilisateurs en matière de protection des données. En ce qui concerne la situation en matière de protection des données, le porte-parole adjoint du gouvernement, Wolfgang Büchner, s’est toutefois montré prudent : « Au cœur du problème se trouve la question de savoir si les exploitants d’une page Facebook peuvent être tenus responsables, en vertu de la loi sur la protection des données, du traitement des données effectué par Facebook. » Dans ce contexte, la décision de Kelber doit être examinée de près. Le gouvernement garde également ouverte la possibilité d’engager des poursuites.
Responsabilité uniquement avec Meta ?
À cet égard, le gouvernement allemand estime que seule Meta est responsable du traitement des données et au sens de la loi sur la protection des données. Dans ce contexte, il ne faut pas s’attendre à ce que l’avis soit accepté. Puisqu’elle est dirigée contre une autorité, Kelber ne peut pas ordonner l’application directe de l’interdiction en cas de procès intenté par le gouvernement fédéral. Il est donc à craindre qu’une longue bataille juridique s’ensuive jusqu’à ce que le site soit soit mis hors ligne, soit exploité de manière permanente dans le respect de la loi.