Jusqu’à présent, les conducteurs et les propriétaires de véhicules dont la vitesse maximale par construction est inférieure à 20 km/h n’étaient pas responsables en cas d’accident. Lors de la conférence du tribunal de la circulation, il a été déclaré que cette réglementation n’était plus d’actualité compte tenu de l’évolution des véhicules.
La réglementation n’est plus à jour
Actuellement, les personnes qui conduisent ou possèdent, par exemple, un e-scooter ou un tracteur lent bénéficient d’un avantage par rapport à tous celles qui conduisent une voiture, une moto ou un scooter : elles ne sont responsables en cas d’accident qu’en cas de faute partielle. peut être prouvé sans aucun doute. En revanche, ceux qui conduisent un véhicule rapide sont responsables des dommages causés dans un nombre bien plus élevé de cas.
Compte tenu de l’évolution du trafic, cette réglementation n’est plus d’actualité, a-t-on déclaré lors de la conférence du tribunal de la circulation à Goslar. La réunion, qui a lieu une fois par an, est consacrée au droit de la route et débat de questions d’actualité. L’ordre du jour de cette année s’est concentré sur les questions liées aux scooters électriques. Les scooters électriques maniables, qui peuvent être conduits sans permis de conduire, se répandent de plus en plus, notamment dans les grandes villes, sont impliqués dans de plus en plus d’accidents – et roulent à moins de 20 km/h, ce qui signifie qu’ils relèvent du régime spécial. réglementation de la responsabilité. Des scooters électriques plus rapides comme le KickScooter GT2 de Segway, qui atteint une vitesse de pointe de 70 km/h, existent mais ne sont pas immatriculés en Allemagne. Outre le président du Verkehrsgerichtstag, le juriste Ansgar Staudinger, le Automobile Club d’Allemagne s’est également prononcé en faveur d’une modification du droit de la responsabilité.
Plus de ressources pour les autorités de régulation ?
En outre, des appels ont été lancés pour que les autorités de régulation soient mieux dotées en personnel afin de mieux poursuivre les infractions au code de la route commises sur les scooters électriques. La Traffic Court Conference considère également cette demande comme une réaction à l’importance croissante de ces véhicules dans la circulation routière. En outre, il a été indiqué qu’une assurance obligatoire pour les scooters électriques est tout à fait envisageable à l’avenir.
Focus sur le cyclisme et le cannabis
L’ordre du jour de la Journée de la sécurité routière était également axé sur les questions liées à la sécurité à vélo et au cannabis dans la circulation routière. Dans ce dernier domaine, des appels ont été lancés en faveur d’une augmentation des limites de THC, ce qui pourrait devenir particulièrement pertinent en cas d’éventuelle légalisation du cannabis.