Les Big Tech et les autres grands services de paiement devront se comporter correctement, sinon…
Quelque chose à espérer : Le Consumer Financial Protection Bureau, une agence américaine dédiée à la protection des consommateurs dans le secteur financier, a annoncé de nouvelles réglementations ciblant les entreprises technologiques. Les paiements numériques étant devenus un élément essentiel de la finance moderne, les prestataires de services seront désormais tenus de suivre les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux banques et aux coopératives de crédit.
L'agence a finalisé une nouvelle règle lui accordant des pouvoirs de surveillance sans précédent sur des acteurs majeurs comme PayPal, Apple Pay, Google Pay et autres. Même si les petites entreprises ne sont pas concernées, les grands prestataires seront désormais soumis à des normes similaires à celles appliquées aux banques traditionnelles, perdant ainsi leur liberté de type start-up.
« Les paiements numériques sont passés de la nouveauté à la nécessité et notre surveillance doit refléter cette réalité », a déclaré le directeur du CFPB, Rohit Chopra.
La nouvelle règle vise à protéger la confidentialité des utilisateurs, à lutter contre la fraude et à empêcher la suppression non autorisée de comptes. Cela s’applique uniquement aux entreprises traitant plus de 50 millions de transactions par an, soit bien en deçà des 13 milliards de transactions traitées chaque année par les applications les plus populaires, selon les estimations du marché.
Les applications de paiement numérique concurrencent de plus en plus les méthodes traditionnelles telles que les cartes de crédit et de débit, tant pour les transactions en personne qu'en ligne. Ces services sont devenus particulièrement populaires parmi les consommateurs à revenus moyens et faibles, qui en dépendent quotidiennement pour des produits essentiels comme l'épicerie ou les transferts de fonds. Autrefois considérées comme une « alternative » aux espèces, les applications de paiement sont désormais considérées comme des outils financiers essentiels, note le CFPB.
Les banques et les coopératives de crédit au service des consommateurs sont depuis longtemps soumises à la supervision du CFPB, mais les entreprises technologiques ont largement opéré en dehors de ce cadre réglementaire. Après avoir surveillé « de près » les tendances du marché et les plaintes des consommateurs, l’agence a décidé d’étendre sa surveillance à des aspects clés de l’expérience de paiement numérique.
Le CFPB va désormais examiner la manière dont les services de paiement numérique gèrent la confidentialité des utilisateurs, compte tenu notamment des grandes quantités de données personnelles collectées lors des transactions. En vertu de la loi fédérale, les consommateurs ont le droit de contester les transactions incorrectes ou frauduleuses – une règle que les applications numériques devront désormais suivre.
Selon le CFPB, certaines applications populaires ont été conçues pour transférer la responsabilité de la gestion des plaintes aux banques traditionnelles plutôt que de les traiter directement, une pratique que l'agence vise à réduire.
Un autre problème urgent abordé par la nouvelle règle est la pratique de « débancarisation » courante parmi de nombreuses applications de paiement. Les entreprises technologiques peuvent rapidement fermer ou geler les comptes d’utilisateurs sans préavis, laissant souvent les consommateurs dans la tourmente financière. Pour résoudre ce problème, les nouveaux pouvoirs du CFPB permettront des examens proactifs, permettant à l'agence d'évaluer les risques et d'identifier les problèmes potentiels avant qu'ils ne dégénèrent.
