Le démarchage téléphonique a toujours été un fléau pour les Français, et il semble que la fin de ces appels incessants soit enfin à portée de main. Grâce à une nouvelle proposition de loi récemment adoptée à l’unanimité par le Sénat, des règles strictes vont venir réguler ce domaine et protéger les consommateurs des appels non sollicités. Initiée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne, cette réforme marque un tournant majeur dans la lutte contre le démarchage abusif.
Ce que la loi va changer : une protection accrue pour les consommateurs
L’objectif principal de cette loi est de faire en sorte que les entreprises obtiennent un consentement explicite avant de contacter un consommateur. Concrètement, cela signifie qu’un opt-in sera désormais obligatoire : avant tout appel, l’entreprise devra s’assurer que vous avez clairement donné votre accord. Fini les autorisations implicites cachées dans des contrats ou des abonnements, souvent utilisées pour contourner la législation.
Les sénateurs insistent également sur l’éradication des pratiques abusives, comme celles qui permettaient à certaines entreprises de poursuivre leur démarchage sous prétexte d’un lien contractuel ou d’une clause cachée. Selon Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, ces nouvelles règles ont pour but de « tuer le démarchage abusif ». Une promesse qui résonne comme une délivrance pour de nombreux Français, comme l’atteste un sondage réalisé par UFC-Que Choisir en octobre 2024, qui révèle que 97 % des Français se disent exaspérés par ces appels indésirables.
Les numéros à éviter : les indicatifs de démarchage les plus courants
En 2025, cette loi permettra de réduire de manière significative les appels intrusifs. Cependant, tant que le dispositif n’est pas pleinement opérationnel, certains numéros restent encore problématiques et doivent être surveillés de près. L’UFC-Que Choisir, qui soutient activement cette réforme, alerte les consommateurs sur les indicateurs de démarchage abusif, en particulier ceux liés à des arnaques souvent orchestrées par des préfixes étrangers ou inhabituels.
Voici les numéros à éviter absolument dès 2025 :
France métropolitaine
• 0162
• 0163
• 0270
• 0271
• 0377
• 0378
• 0424
• 0425
• 0568
• 0569
• 0948
• 0949
DOM et TOM
• 09475 (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)
• 09476 (Guyane)
• 09477 (Martinique)
• 09478 (La Réunion)
• 09479 (Mayotte)
Il est important de rappeler que le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, entre 10 h et 13 h, puis de 14 h à 20 h. Tout appel reçu en dehors de ces créneaux est illégal, et les contrevenants s’exposent à une amende administrative pouvant atteindre 375 000 €.
De plus, les plateformes automatisées ne peuvent plus utiliser de numéros commençant par 06 ou 07, car ces préfixes sont réservés aux lignes mobiles personnelles. Si vous recevez un appel de ces préfixes, il est probable qu’il provienne d’un démarchage déguisé. Malheureusement, certaines entreprises utilisent des applications (comme OnOff) pour générer des numéros temporaires et contourner ainsi la législation.
Une nouvelle ère pour la tranquillité des consommateurs
Bien que cette réforme marque un progrès significatif dans la lutte contre les abus du démarchage téléphonique, elle soulève également des questions sur l’efficacité de sa mise en œuvre et des exceptions qui pourraient subsister. Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’association UFC-Que Choisir, reste vigilante et incite à ne pas perdre de vue les secteurs qui bénéficieront d’exemptions. Toutefois, cette loi représente un grand pas vers un avenir plus serein, où les consommateurs seront mieux protégés et informés.
